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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Eric SOUTEYRAND

91 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 11 octobre 2018, 18LY01362

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1800829 du 9 février 2018, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 avril 2018, Mme A..., représentée par Me Vray, avocate, demandé à la cour : 1° d'annuler cette...

France | 11/10/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 11 octobre 2018, 18LY01364

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1800826 du 9 février 2018, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 avril 2018, Mme A..., représentée par Me Vray, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler cette...

France | 11/10/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 25 octobre 2018, 16LY03126

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...et M. C... A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 avril 2015 par laquelle le maire de la commune d'Antoingt, agissant au nom de l'Etat, leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle de 200 m2 sur la parcelle cadastrée section O-C n° 702 dont ils sont propriétaires, située chemin du Pont de Tronçais. Par un jugement n° 1501337 du 28...

France | 25/10/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 25 octobre 2018, 16LY03223

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Vermenton a délivré à M. C... un permis de construire pour l'aménagement des communs, l'extension d'un gîte, la création d'un nouveau gîte et l'installation d'une chaufferie, sur un terrain situé au lieu-dit Abbaye de Reigny. Par un jugement...

France | 25/10/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 25 octobre 2018, 16LY03224

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Vermenton a délivré à M. D... un permis de construire pour l'extension du réfectoire de l'Abbaye de Reigny ainsi qu'un permis de démolir des sanitaires et deux murs extérieurs, dont l'un permettant de réaliser une ouverture, sur un terrain...

France | 25/10/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 15 novembre 2018, 17LY00839

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 24 février 2017 et le 6 mars 2018, la société ATAC, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré à la SCI de la Gare de Moirans un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, portant sur une surface de...

France | 15/11/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 15 novembre 2018, 17LY00844

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par la présente requête enregistrée le 28 février 2017, l'Union Rivoise des Commerçants Artisans, représentée par M. D...E..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Moirans a délivré à la SCI de la Gare de Moirans un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour un magasin d'une surface de vente de 5 000 m², situé rue...

France | 15/11/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 15 novembre 2018, 17LY00987

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Conceptions Urbaines a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé un permis d'aménager un lotissement sur une parcelle cadastrée section ZH nos 139p et 140p, située chemin Sous le Château dans la commune d'Authezat. Par un jugement n° 1501377 du 31 janvier...

France | 15/11/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 15 novembre 2018, 17LY01408

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2017, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 2 octobre et 6 novembre 2017 et les 7 février, 22 février et 28 mai 2018, M. E...C...demande à la cour d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Moirans a délivré à la SCI de la Gare de Moirans un permis de construire un ensemble commercial sis rue Vincent Martin. Il...

France | 15/11/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 15 novembre 2018, 17LY03005

68-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. Développement urbain. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Royat a approuvé l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en tant qu'elle a inclus dans son périmètre les parcelles cadastrées AK 456 et AK 414 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1501416 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de...

France | 15/11/2018 | 5ème chambre a - formation à 3
 
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