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Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel du BESSET dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00630

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mars 2006, présentée pour Mme Vaoarisoa Noelitiana Y épouse X, domiciliée ..., par Me Bidault ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507365 du 22 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2005 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00675

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 29 mars et 10 juillet 2006, présentés pour M. Lassaad X, domicilié ..., par Me Arnould ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061023 en date du 11 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionn...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00865

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2006, présentée pour Mme Jana X, domiciliée ..., par Me Sabatier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601360 du 1er avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00875

...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2006, présenté par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600724 du 23 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 14 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Alfred X et fixant l'Albanie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Dijon par M. Alfred X...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00879

...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601879 du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Julian X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 février 2007, 05LY01745

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour Mme Rebaia X, domiciliée ... par la SCP Rachel et Verrier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402495 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2003, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler le certificat de résidence algérien dont elle était titulaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

France | 15/02/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 02LY01379

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002, présentée pour M. Joël X, domicilié ..., par Me Pardo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98997 en date du 14 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

France | 05/04/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 05LY01780

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Tomasi ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402920 en date du 27 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions des 25 juin 2002 et 8 août 2003, par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme X ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des...

France | 24/05/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 06LY00753

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée les 10 et 12 avril 2006, présentée pour M. Ejup X, domicilié ..., par Me Bidault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405745-0405746 en date du 18 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation respectivement de la décision du 27 mai 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, et de la décision du 11 juin 2004, par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui...

France | 24/05/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 novembre 2007, 06LY01986

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Alya X, domiciliée ..., par Me Nadir Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605041 en date du 22 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

France | 16/11/2007 | Juge unique - 2ème chambre
 
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