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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omer A, demeurant au chez M. et Mme B ..., par Me Bulajic, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103336 en date du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karl Georges A, demeurant au ..., par Me Robin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du dispositif du jugement n°0906061 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 7 et 13 mai 2009 portant retrait et refus de renouvellement d'autorisations de...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Germinal A, demeurant ..., par Me Delcourt-Poudenx, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906240 en date du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2009 par laquelle le ministre du travail, des...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Me D...C..., liquidateur judiciaire de la société AEER Régions, demeurant au..., par la SCP Gatineau-Fattaccini, avocats ; Me C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907129 en date du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 12 juin 2009 par laquelle l'inspecteur...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI PINACLE, demeurant au 9 rue Saint Séverin à Paris 75005 et la SARL SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE SARL SDI, demeurant au 96 boulevard du Montparnasse à Paris 75014, par Me de Peyramont, avocat ; la SCI PINACLE et la SARL SDI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200383 en date du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

66-07-02-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour la société AIRELLE, dont le siège est 1-3 avenue François Mitterrand Immeuble "le Jade" à La Plaine Saint Denis 93210, par Me Geoffrion, avocat ; la société AIRELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100055 en date du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 4 novembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013 présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Chartier, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109855 en date du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...

49-04-01-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Berthilier et Taverdin, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109496 en date du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire turc contre un permis de...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Tourniquet, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202071 en date du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2010 par laquelle l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de l'indemniser du préjudice né pour elle de son licenciement irrégulier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Taj, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303936 en date du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...