Recherche de qui ont été rapportées par M. El Nouchi dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. El Nouchi...Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS dont le siège social est 3, avenue Victoria, à Paris 75004, représentée par le président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 10 mars 1998 du tribunal administratif...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 27 mars 1996 du tribunal administratif de Rennes, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1991 par le directeur de l'établissement public médico-social de Saint-Quihouet...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Gilles X, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Confrérie du vin, demeurant ... et la SOCIETE CONFRERIE DU VIN, dont le siège social est 47, rue de Strasbourg à Rungis 94150 ; Me X et la SOCIETE CONFRERIE DU VIN demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de ladite société demandant, d'une...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 13 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL ANTHONY, dont le siège est Local 19 - Port de Plaisance à Saint-Gilles-les-Bains 97434 ; l'EURL ANTHONY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 1 enjoint à l'entreprise requérante et aux occupants de son chef, d'évacuer...

...M. El Nouchi...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001, l'ordonnance du 11 septembre 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont la cour administrative d'appel de Nancy a été saisie par la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Farid X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile en ce qu'il a modifié l'article R. 213-5 dudit code concernant l'habilitation des personnes pouvant accéder aux zones réservées d'un aérodrome ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. El Nouchi, Maître...

...M. El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 18 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'aptitude physique et mentale du requérant ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 200 euros hors taxe au titre de l'article L. 761-1...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté n° 2001-1349 du 11 juillet 2001 modifié par l'arrêté n° 2001-1894 du 28 août 2001 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de consultant des hôpitaux dans le service de biochimie à l'hôpital Saint-Antoine ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces...

...M. El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 2002 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement...