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Recherche de qui ont été rapportées par M. Edouard Solier dans la jurisprudence francophone

136 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 octobre 2020, 432857

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une première décision du 20 février 2017, la section des assurances sociales a, d'une part, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de six mois, dont...

France | 14/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 427887

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 novembre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois, dont un mois assorti du sursis. Par une décision du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 423062

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : La société Prevor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité territoriale du Val-d'Oise a refusé de l'autoriser à licencier Mme B... A.... Par un jugement n° 1405369 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n°s 15VE03930, 16VE00017 du 26 juin 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appels du ministre du travail et de Mme A..., annulé ce jugement et rejeté la...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 octobre 2020, 436730

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert a accordé à la société immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le transfert et l'agrandissement d'un magasin à l'enseigne " Bricomarché " sur un terrain situé 1 rue du 11 novembre. Par un arrêt n° 18DA01070 du 15 octobre 2019, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête. Par un pourvoi sommaire et...

France | 14/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 422836

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : M. C... D..., d'une part, et Mme B... E..., épouse D..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté leur demande en date du 2 janvier 2014 tendant au passage anticipé de leur fille A... en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2013-2014, ainsi que les décisions en ce sens du directeur académique des services de l'éducation nationale DASEN chargé du second degré en date des 12 juillet 2013, 9 septembre 2013, 15 novembre...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 440084

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 28 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis. Par une décision du 11 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

France | 01/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 novembre 2020, 432528

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Paris a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 6 décembre 2017, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction temporaire de délivrer des soins aux assurés sociaux pour une durée de neuf mois, assortie du sursis pour la période excédant six...

France | 23/11/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 415829

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2017, 21 février 2018 et 28 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. V... R..., M. L... F..., M. M... T..., M. H... K..., M. S... A..., M. B... D..., Mme C... N..., Mme P... G..., Mme Q... I..., Mme E... J... et M. U... O... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 octobre 2020, 420929

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 mai 2018, 14 décembre 2018 et 23 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération n° 17-42 du 18 décembre 2017 de la formation restreinte du conseil d'administration de l'université Sorbonne Université constatant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la liste des candidats au poste 8 PR 814 " philosophie et littérature à Rome " établie le 15 mai 2014 par le...

France | 14/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 420493

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : La société Chalondis a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le maire de Gergy a délivré à la société Gergydis un permis de construire un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 1712,90 m² et un point permanent de retrait d'achats au détail, en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. Par un arrêt n° 16LY03515 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre
 
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