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...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alcide A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702246 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le maire de la commune de Fresne-le-Plan a rejeté sa demande de permis de construire et d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...M. Dominique Naves...Vu, I, sous le n° 09DA01541, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 octobre 2009, présentée par le PREFET DU NORD ; celui-ci demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903155-1 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 6 février 2009 par lequel le PREFET DU NORD a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention vie privée et familiale ; 2° de confirmer la légalité dudit arrêté ; Le PREFET DU NORD soutient que la décision a ét...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 janvier 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2010, présentés pour M. et Mme Pierre A, demeurant ..., par la SCP Patrimonio, Puyt-Guerard, Haussetete, Tugaut ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702954 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint Thurien a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire un...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 23 mars 2010, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805965 du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions de retraits de points affectant son titre de conduite, telles que mentionnées dans le relevé intégral d'information du 22 août 2008 ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient que les différentes...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 10 avril 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS, dont le siège est 13 rue Mondésir à Nantes 44000, par le cabinet Benesty, Taithe, Panassac Associés ; la SOCIETE CIVILE DES PETITS BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603357 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure et du préfet de la...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 avril 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. et Mme Jean-Claude A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700242 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2006 du maire de la commune d'Evreux délivrant à la société Secomile un permis de construire un immeuble de 17 logements, ensemble le rejet de leur recours gracieux ainsi que la condamnation...

...M. Dominique Naves...Vu, I, sous le n° 10DA00440, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2010 par télécopie et confirmée le 21 avril 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Mouhamadou A, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000169 du 14 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 11 janvier 2010 décidant sa reconduite à la frontière et l'arrêté distinct du...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Daniel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900874 du 2 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte en date du 22 août 2007 portant notification d'un retrait de points sur son permis de conduire et de sa perte de validité pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...

...M. Dominique Naves...Vu, I, sous le n° 10DA00438, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2010 par télécopie et confirmée le 16 avril 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000526 du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 7 octobre 2009 du PREFET DE POLICE en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Roberto A et de confirmer la légalité dudit...

...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée le 31 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Abbas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000060 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assign...