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335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Dominique FERRARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801087 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Dominique FERRARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803853 du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Dominique FERRARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse H..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1602252 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019, Mme E... épouse H...