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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18BX01841

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refuser le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704769 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18BX03851

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 septembre 2016 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1602628 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2018, M. B..., représenté par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX00417

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802670 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX00421

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801346 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant qu'il désigne le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX00437

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802875 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX01178

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801087 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX01213

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803853 du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19BX01612

...M. Dominique FERRARI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse H..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1602252 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03260

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1402401 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX03261

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1405284 du 13 juin 2017, le tribunal administratif...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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