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COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Recel - Vol - Auteurs définitivement jugés - Question portant sur la culpabilité et sur la... ...Rapporteur :M. Diémer...REJET du pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR,. Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 460 du Code pénal...

COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Arrestation et séquestration arbitraires - Prise d'otage pour favoriser la fuite ou... ...Rapporteur :M. Diémer...REJET des pourvois formés par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 novembre 1990, qui, pour vol et tentatives de vols avec port d'arme, arrestation, détention et séquestration de personnes en qualité d'otages, avec emploi de faux costumes et de menaces de mort, recels de vols, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la durée de la période de sûreté aux 2 / 3 de la peine. LA COUR...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Coups et violences volontaires - Circonstance de mort occasionnée -... ...Rapporteur :M. Diémer...REJET du pourvoi formé par : - X... Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime en date du 2 mai 1990 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Composition - Assesseurs - Incompatibilités - Magistrat ayant... ...Rapporteur :M. Diémer...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, en date du 5 octobre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que la composition de la cour d'assises...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Passé outre aux débats - Régularité - Conditions Lorsque la défense s'est opposée à... ...Rapporteur :M. Diémer...REJET du pourvoi formé par : - X... Véronique, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 31 janvier 1990 qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté aux 2 / 3 de la peine. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : sans intérêt ; Sur le deuxième moyen de cassation : sans intérêt ; Sur le troisième moyen de...

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Arrêt faisant suite à un précédent arrêt de sursis à statuer - Audition du ministère public... ...Rapporteur :M. Diémer...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Custodio, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 26 octobre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats...

COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Tirage au sort - Publicité - Nécessité. La cassation est encourue lorsque le procès-verbal de... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ABDELKRIM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 3 MAI 1983, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL AVEC PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A 18 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DE LA...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Double pourvoi - Second pourvoi irrecevable. Lorsque la Cour de Cassation se trouve saisie simultanément... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI FORME LE 10 NOVEMBRE 1983 PAR : - X... DIRK, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 6 OCTOBRE 1983 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE TRAFIC ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE STUPEFIANTS, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION AYANT REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; VU L'ARTICLE 618 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU...

VIOL - Définition - Acte de pénétration - Fellation. La fellation est constitutive du crime de viol dès lors qu'il y a pénétration. ... ...Rapp. M. Diemer...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1983 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE SOUS L'ACCUSATION DE VIOL AGGRAVE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 332 ALINEAS 1 ET 3 DU CODE PENAL, 215 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE...

MINEURS - Cour d'assises - Débats - Publicité restreinte - Arrêts sur incidents contentieux non. Les règles spéciales de publicité... ...Rpr M. Diemer...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - DE C..., G..., G... CONTRE UN ARRET DU 4 DECEMBRE 1982 DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAR QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, COMPLICITE ET SEQUESTRATION, LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS NOMMES A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ET LE TROISIEME A HUIT ANS DE LA MEME PEINE AINSI QUE CONTRE LES ARRETS DU 10 DECEMBRE, PAR LESQUELS LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LA...