Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier Ribes dans la jurisprudence francophone

...M. Didier Ribes...Vu l'arrêt n° 61147 du 5 mai 2011, enregistré le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par lequel la Cour des comptes, avant de statuer à nouveau, sur renvoi du Conseil d'État après cassation, sur la requête de M. Jean-Guy A tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2005 par lequel la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes l'a déclaré, à titre définitif, comptable de fait des deniers de l'Office du tourisme de l'Alpe d'Huez à compter du 23 mars 1988, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00364 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du 16 janvier 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 12 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que la décision...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a infirmé la décision du 13 avril 2005 de la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier et a dit qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900321 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le président de la communauté de communes Sud Sainte-Baume a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général...

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - ART. L. 433-1 DU CODE MONÉTAIRE ET... ...M. Didier Ribes...Vu le mémoire, enregistré le 1er avril 2011 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, dont le siège est au 4, rue Montescot à Chartres 28004, représentée par sa présidente, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES demande au Conseil d'État, à l'appui...

...M. Didier Ribes...Vu le mémoire, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège est au 457, Promenade des Anglais à Nice 06292, représentée par son directeur général, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR demande au Conseil d'État, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2009 par laquelle la Commission bancaire a, sur le fondement de...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa 98846, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA03863 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05282 du 9 août 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Kabir A, demeurant au ... et Mme Bilkis A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102957 du 6 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 15 avril 2010 par laquelle le consul adjoint...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi, enregistré le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par M. Artur A, demeurant au ...; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00039 du 9 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du 8 janvier 2009 du tribunal départemental des pensions de l'Aude rejetant la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 rejetant partiellement ses demandes de pension pour diverses infirmités ; 2° de renvoyer l'affaire devant une autre cour régionale des pensions ; 3° de...

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0712363 du 21 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Jean-Pierre A, l'arrêté du 8 novembre 2007 du maire de Neuilly-sur-Seine en tant qu'il opère des retenues sur le traitement de l'intéressé pour absence de service fait les 27 et 28...