Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier Ribes dans la jurisprudence francophone

378 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 322127

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2008 et 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Olga A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01935 du 10 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700347 du 2 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 novembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 323751

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a infirmé la décision du 13 avril 2005 de la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier et a dit qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 333512

...M. Didier Ribes...Vu 1°, sous le n° 333512, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2009 et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ..., agissant en qualité de tuteur de son fils, M. Morcel C, majeur protégé ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 14 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 333874

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A et Mme Amel B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de leur délivrer, ainsi qu'à leurs trois enfants, Racha, Riadh et Roumaïssa, un visa de court séjour ; 2...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 334025

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mouffak A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours contre la décision du 13 juin 2007 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer le visa d'entrée et de court séjour sollicité ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 334180

...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Casablanca Maroc lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France, ainsi que cette dernière décision ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Casablanca Maroc...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2011, 334377

...M. Didier Ribes...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par M. Samuel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'évaluation de son activité professionnelle pour les années 2007-2008 établie par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...

France | 21/01/2011 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 337018

55-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ACCÈS AUX PROFESSIONS. - DIRIGEANT OU GÉRANT D'UN ÉTABLISSEMENT ORGANISANT DES STAGES DE... ...M. Didier Ribes...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la société ALLO PERMIS dont le siège social est situé 4, avenue Claude Vellefaux à Paris 75010, représentée par ses dirigeants en exercice, la société ACTION CONDUITE PREVENTION SECURITE dont le siège social est situé 14, rue des Trois Territoires à Vincennes 94300, représentée par ses dirigeants en exercice, la société SOS-PERMIS dont le siège...

France | 11/02/2011 | 6ème et 1ère sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 04 mars 2011, 344766

54-10-02 PROCÉDURE. - CONDITION POSÉE PAR L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION RELATIVE À L'EXISTENCE D'UNE INSTANCE EN COURS DEVANT UNE... ...M. Didier Ribes...Vu le jugement n° 2010-0001 du 24 novembre 2010, enregistré le 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, avant de statuer sur les comptes de M. Jean-Claude A qu'elle a déclaré comptable de fait de deniers de la Polynésie française, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique...

France | 04/03/2011 | 6ème et 1ère sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2011, 340468

...M. Didier Ribes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Simon A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003887 du 31 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la modification, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de l'ordonnance du 26 avril 2010 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande de suspension de l'exécution...

France | 28/03/2011 | 6ème sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award