Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier URY dans la jurisprudence francophone

273 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 octobre 2019, 18MA01010

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1708635 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. D...

France | 08/10/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 octobre 2019, 18MA02497

54-035-01-01 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Questions communes. Compétence. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de recette et l'avis à tiers détenteur portant sur la somme de 13 090,29 euros émis respectivement à son encontre le 24 décembre 2014 et le 20 avril 2015. Par un jugement du 27 avril 2018 n° 1501632, le tribunal administratif de Toulon a annulé le titre exécutoire du 24 décembre 2014 et l'avis à tiers détenteur du 20 avril 2015...

France | 08/10/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 octobre 2019, 18MA02674

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Salindres sur sa demande, présentée par lettre du 13 novembre 2015, tendant à ce qu'elle soit réhabilitée dans la plénitude de ses fonctions de secrétaire général de mairie au sein de la commune, d'annuler la note de service du 10 juin 2015 du maire...

France | 08/10/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 08 octobre 2019, 18MA03498

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de la commune de Bouc-Bel-Air du 23 décembre 2015 lui infligeant un avertissement. Par un jugement n° 1601888 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, Mme B..., représenté par Me C... et Me F..., demande à la Cour : 1...

France | 08/10/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA00156

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 14 novembre 2014 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " l'Oustaou de Zaou " a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service. Par un jugement n° 1500759 du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de...

France | 05/11/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA00208

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice tiré du harcèlement moral et de l'inertie fautive de l'établissement public. Par un jugement n° 15001263 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/11/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA01209-18MA01211-18MA01212

34-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. - EXPROPRIATION D'UTILITÉ PUBLIQUE-PORTÉE DE... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1500708, Mme H... O... née C... et M. L... O..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet du Var a déclaré cessible, au profit de la commune de Taradeau, les terrains désignés à l'état parcellaire annexé, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 10 novembre...

France | 05/11/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 05 novembre 2019, 18MA02912

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 août 2015 du maire de Bagnols-sur-Cèze qui lui refuse la protection fonctionnelle, ainsi que la décision du 21 décembre 2015 de cette même autorité rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au maire de lui accorder la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1600566 du 19 avril 2018, le...

France | 05/11/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 novembre 2019, 19MA01404

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...M. Didier URY...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me B..., représentant Mme E... et de Me D..., substituant Me F..., représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Une note en délibéré présentée par Me F..., pour l'Assistance...

France | 19/11/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 19 novembre 2019, 19MA02646-19MA03315

36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. NATURE DU CONTRAT. - TRANSFORMATION D'UN CDD EN CDI EN CAS DE... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 décembre 2016 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'enjoindre à titre principal au CNRS de lui proposer un contrat à durée...

France | 19/11/2019 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award