Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Prieur dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2007, 294247
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée l2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 5 janvier 2006 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et au consul général de France à Alger de réexaminer sa demande de visa dans un délai d'un mois...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2007, 289215
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raphaël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sa notation d'officier établie au titre de l'année 2004, notifiée le 30 juin 2005 ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense du 12 décembre 2005 rejetant, après avis de la commission des recours des militaires, son recours préalable tendant à l'annulation de ladite notation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 289708
...M. Denis Prieur...Vu 1°, sous le n° 289708, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 2006, la requête présentée par la FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES D'EPOQUE, dont le siège social est ACF, 8, place de la Concorde à Paris 75008, le RESEAU DU SPORT DE L'AIR - FEDERATION FRANÇAISE DES COLLECTIONNEURS ET CONSTRUCTEURS AMATEURS D'AERONEFS, dont le siège social est 46, rue Sauffroy à Paris 75017, la FEDERATION FRANÇAISE DES GROUPES DE CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES, dont le siège social est Les Enauderies, à Bouille-Ménard 49520, la SOCIETE SOMATEX, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2007, 290622
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 9 juin 2005 refusant de lui accorder, avant l'expiration de son contrat, le changement du domaine de gestion qui lui a été attribué lors de l'établissement de son contrat initial ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2007, 288073
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmajid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 11 août 2005 lui refusant un visa d'entrée en France, d'autre part d'ordonner que ledit visa lui soit délivré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2007, 280519
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mars 2005 du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique et confirmant la décision de la direction régionale du commissariat de la région Terre nord-est l'invitant à régler le montant du préjudice subi par l'Etat à la suite de l'accident de la circulation survenu le 10 novembre 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2007, 292087
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dominique A, résidant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 mars 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre une décision implicite de rejet de sa demande relative à l'attribution du diplôme technique ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer le diplôme technique à compter du 1er août 2005 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 janvier 2007, 280217
18-04-02-08 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yolande A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 11 mars 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 22 septembre 2004 rejetant sa demande de versement de la prime de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2007, 288864
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra B, née A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à sa nièce, Mlle Rima A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, et...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2007, 283281
...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée par M. Fayçal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision CRV/04/3408 du19 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Marrakech lui refusant un visa d'entrée et de séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication...
