Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Prieur dans la jurisprudence francophone

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 20 novembre 2003 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45...

...M. Denis Prieur...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ahmed D, élisant domicile chez Me Péchevis, demeurant 12, rue Emile Zola à Montpellier 34000 ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en date du 28 avril 2005 confirmant la décision du 7 Mai 2004 par laquelle le consul général de France à Tanger a rejeté sa demande de visa de long séjour ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code...

...M. Denis Prieur...Vu, enregistrée le 20 juillet 2005, la requête de Mme B élisant domicile chez sa fille Mme A, demeurant ... ; Mme B demande l'annulation de la décision du 11 février 2005 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Casablanca refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du consul général de France à Tananarive Madagascar lui refusant un visa de long séjour, mention étudiant ; 2° d'annuler la décision du 26 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tananarive ; 3° d'enjoindre au consul général de France...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance du 19 octobre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au Conseil d'Etat la requête présentée par M. Aïssa A ; Vu la demande, enregistrée au tribunal le 21 février 2005, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de visa, ensemble la décision du 30 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision ; Vu les...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance n° 0418298 du 9 février 2006, enregistrée le 14 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat la requête de M. A ; Vu la demande de M. Guy A ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de la défense née du silence conservé par l'administration sur sa demande adressée le 20 octobre 2003 et tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement d'une indemnité pour risques professionnels pour l'année...

18-04-02-08 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yolande A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 11 mars 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 22 septembre 2004 rejetant sa demande de versement de la prime de...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Nafti B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du19 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus du consul général de France à Fès de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée par M. Fayçal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision CRV/04/3408 du19 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Marrakech lui refusant un visa d'entrée et de séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication...