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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 octobre 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 octobre 2011, présentée pour M. Ibrahima A, demeurant ..., par Me N. Rouly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101366 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 mars 2011 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 octobre 2011, présentée pour M. Lahoucine A, demeurant ..., par Me A. Babilotte-Baske, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101741 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 mai 2011 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu, I, sous le n° 11DA01671, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 octobre 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2011, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me K. Abbas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103525 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 17 mai 2011 lui retirant sa carte de résident et lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 novembre 2011, présentée pour M. Ziya A, demeurant ..., par Me Z. Abdellatif, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101874 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 31 mai 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 11 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2011, présentée pour M. Amar A, demeurant ..., par Me R.-J. Nassiri, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804411 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. David Moreau...Vu, I, sous le n° 11DA00126, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2011, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0905695-0905696 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 juillet 2011, présentée pour M. Tunga A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003428 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2010 du préfet de la Somme lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David Moreau...Vu, I, sous le n° 11DA01297, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 août 2011, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101371 du 4 juillet 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision du 13 avril 2011 faisant obligation à M. Hassen A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 23 août 2011, présentée pour Mme Cécile A, élisant domicile au ..., par Me E. Pereira, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101268 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David Moreau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2011, présentée pour Mlle Nadine A, demeurant ..., par Me A. Tall, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100955 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter...