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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 novembre 2007, 06BX00856

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Lionel X, demeurant ... par Me Boerner, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0402208, en date du 31 janvier 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bordeaux à lui verser une indemnité de 8 202,58 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du maire de cette commune du 23 juin 2003 mettant fin à ses fonctions de pédiatre « référent » ; 2° de condamner la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 février 2007, 03BX01583

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me Blet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002035, en date du 18 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Montesquieu - Bordeaux IV à lui verser une somme de 248.491,89 euros en paiement des prestations de maîtrise d'oeuvre qu'il lui a fournies dans le cadre de l'opération dite « stage en entreprise conduit comme un projet », ainsi qu'une somme de 15.245 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 06BX00228

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dont le siège est sis 2 rue Martin Luther King, à Limoges 87042 cedex, représenté par son directeur général en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401300, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du directeur général de cet établissement public de santé du 1er juillet 2004 infligeant un blâme à Mme Laurence X...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 03 avril 2007, 07BX00360

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2007, présentée pour M. Mehmet Emin X, ressortissant turc, demeurant au centre de rétention administrative de Cornebarrieu par Me Laspalles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700121, en date du 12 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 janvier 2007 prescrivant à son encontre une mesure de reconduite à la frontière et désignant la Turquie...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 février 2007, 05BX00016

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'OLORON-SAINTE-MARIE, dont le siège est sis BP 160 à Oloron-Sainte-Marie 64404, représentée par sa directrice en exercice, par Me Piedbois ; Le CENTRE HOSPITALIER D'OLORON-SAINTE-MARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200914 / 0201093, en date du 14 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné, solidairement avec l'Etat, à payer à M. Y et aux héritiers de M. X, ensemble, les sommes de 54.100 euros, avec intérêts au taux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 mars 2007, 06BX00881

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2006, présentée par M.Cheikh Tidiane X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302057, en date du 23 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2003 lui refusant la délivrance de la carte du combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; - M. X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2007, le rapport de M. Zupan...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX02210

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2005, présentée pour Mme Rabha Y, demeurant ..., par Me Préguimbeau ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400828, en date du 15 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne portant rejet implicite de sa demande de certificat de résidence, présentée le 21 janvier 2004 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer une titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11 décembre 2007, 06BX01088

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2006, présentée pour Mlle Nadezhda X, de nationalité bulgare, demeurant ... par Me Préguimbeau ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401385, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 28 septembre 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de l'invitation à quitter le territoire français accompagnant la notification de cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX02400

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CIBOURE, représentée par son maire en exercice, par Me Tournaire ; La COMMUNE DE CIBOURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301654, en date du 13 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de MM. I, J, Z, A, B, H, C, D, E, F et G, l'arrêté du maire de cette commune du 25 juillet 2003 autorisant M. Henri K à exploiter un taxi et à le stationner sur la voie publique ; 2° de rejeter la demande présentée au Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 02 octobre 2007, 06BX00741

...M. David ZUPAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., et pour la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, dont le siège est sis 26 rue Drouot à Paris 75009, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, par Me Gonder ; M. X et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302712 du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du département de la Gironde à leur verser des indemnités de, respectivement, 41...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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