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224 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 novembre 2008, 07BX00105

...M. David ZUPAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PAU dont le siège est sis 4 boulevard Hauterive BP 1156 à Pau 64046, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400423, en date du 7 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à payer à M. Christian Y et à son épouse, Mme Y, des indemnités de, respectivement, 70 000 et 1 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01128

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour l'EARL LE CARREROT dont le siège est sis à Aussevielle 64230, représentée par son gérant en exercice, par Me Mounier ; L'EARL LE CARREROT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400930 / 0401845 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées à Denguin, d'une contenance totale de 5 ha 65 a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01129

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE L'AULOUZE dont le siège est sis à Denguin 64230, représenté par son gérant en exercice, par Me Mounier ; Le GAEC DE L'AULOUZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0400931 / 0401844 du 21 mars 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 5 juillet 2004 autorisant l'EARL Lamugue à exploiter diverses parcelles situées...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01257

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour Mme Marie-Joëlle X demeurant ..., par Me Begouin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502914, en date du 11 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la maison de retraite Gaston Carrère de Casseneuil du 31 mai 2005 prononçant sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la maison de retraite de Casseneuil à lui verser une indemnité de 120 000 euros en réparation dommageable de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 07BX00224

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2007, présentée pour M. Vincent X demeurant ... par Me Delpy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges n° 0400329 du 23 novembre 2006, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1997, 1998 et 1999, dans les rôles de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, du fait de la remise en cause de déductions de pensions alimentaires versées...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 07BX02039

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2007, présentée pour M. Mohsen Ben Mouldi X, demeurant ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702711, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 15 mai 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français et désignant, comme pays de destination, la Tunisie ou tout autre pays dans lequel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 07BX02294

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mme Thérèse X épouse Y, élisant domicile au cabinet Me Malabre 6 place Stalingrad à Limoges 87000 par ce dernier ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500481, en date du 1er février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 18 juin 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 14 décembre 2004 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 juillet 2008, 06BX02350

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2006, présentée pour M. Roger X demeurant ... par la SCP Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501817, en date du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime du 15 février 2005 déterminant les surfaces de son exploitation éligibles aux aides compensatoires agricoles au titre de la campagne 1995 et excluant les surfaces déclarées en gel industriel, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 juillet 2008, 06BX02374

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2006, présentée pour M. Etienne X demeurant ... et pour LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MAIF, dont le siège est sis 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 cedex 9, par la SCP Maxwell - Maxwell - Bertin ; M. X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0200448, en date du 24 octobre 2006, en tant qu'il a limité aux sommes de, respectivement, 3 733 et 56 694, 38 euros, qu'ils estiment insuffisantes, les indemnités devant être mises à la charge de l'Etat en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 juillet 2008, 07BX00018

...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE POLYGONE, dont le siège est sis 33 rue François Chénieux à Limoges 870000, représentée par son gérant en exercice, par Me Viger ; La SOCIETE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500930, en date du 1er décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation du décompte général de ses honoraires, établi le 12 mai 2005 par le président de l'Office public...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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