La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Dardel

...M. Dardel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 3 mai 1989 qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MANCHE, sous l'accusation de coups et blessures...

...M. Dardel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, inculpé d'abus de biens sociaux, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA en date du 12 mai 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Pluralité d'avocats - Désignation d'un seul. null ... ...M. DARDEL...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel...

Sur le 4e moyen FRAIS ET DEPENS - Chambre d'accusation - Arrêt n'éteignant pas l'action - Dépens réservés. null ... ...M. DARDEL...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, inculpé d'abus de biens sociaux, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA en date du 28 avril 1989 qui...

...M. DARDEL...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Teiva, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 8 mars 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel... ...Rapporteur :M. Dardel...CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'association dénommée Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques Y... du chef d'injures publiques. LA COUR, Vu le...

PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Définition - Audition d'un expert PRESSE - Immunités - Discours ou écrits... ...Rapporteur :M. Dardel...REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation et injure publiques envers des particuliers. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 2, et 41 de la loi...

1° PRESSE - Procédure - Action civile - Préjudice - Réparation - Publication de la décision - Publication intégrale d'une décision... ...Rapporteur :M. Dardel...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la société anonyme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990 qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a condamné les deux premiers, chacun à 10 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable. LA COUR, Vu les mémoires produits...

1° APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Appel du ministère public - Partie civile non appelante - Réparations civiles -... ...Rapporteur :M. Dardel...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 19 février 1990 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'exploit introductif...

1° DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Interrogatoire - Convocation et communication de la procédure au conseil - Pluralité de conseils -... ...Rapporteur :M. Dardel...CASSATION PARTIELLE, CASSATION et règlement de juges sur les pourvois formés par : - X... Bernard, contre : 1° l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 janvier 1988, qui, sur renvoi de cassation, a annulé certains actes de la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec port d'arme et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; 2° l'arrêt de la même chambre d'accusation en...