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Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel JOSSERAND-JAILLET dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 19LY01145

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1900039 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/12/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY04013

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 décembre 2017, par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802178 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2018, un mémoire complémentaire...

France | 30/01/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 19LY00363

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... se disant Jocelyne C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine pour destination. Par un jugement n° 1804986 du 29 octobre 2018, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

France | 30/01/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 19LY01540

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 août 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1806868 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 30/01/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 19LY01905

335 Étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900581 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme F... un titre de séjour temporaire...

France | 30/01/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 mars 2020, 19LY03359

335 Étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 19 novembre 2018, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1803387 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2019, M. A...

France | 12/03/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 mars 2020, 19LY04046

48-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé le 28 janvier 2018 au tribunal des pensions militaires de Lyon d'annuler la décision du 21 novembre 2017, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité en date du 21 avril 2016 et de lui reconnaître un droit à pension pour infirmité de diafect diaphragmatique au taux de 30 %. Par un jugement n° 18/00002 du 9 avril 2019, le tribunal des pensions...

France | 12/03/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY04297

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - par une requête n° 1805994, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 mai 2017 ; - par une requête n° 1904216, d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

France | 26/06/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY04539

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure, et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

France | 26/06/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 20LY00169

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1903121 du 11 décembre 2019, sur renvoi de la cour administrative...

France | 15/10/2020 | 7ème chambre
 
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