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| 19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Charlopin, avocat ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200455 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200448 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200456 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200421 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par Me Martin, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100532 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour la SARL EC2 Stands, dont le siège est situé chemin des Baraques à Rurey 25290, par Me Sirat, avocat ; La SARL EC2 Stands demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200826 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Richard, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300995 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler le jugement n° 1301476 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 mars 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination à l'encontre de Monsieur D...B...A...; Le préfet soutient que : - c'est à tort que les premiers juges se sont fondés sur des faits postérieurs à l'arrêté du 13 mars 2013 ; - l'arrêté ne...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. D...B...et Mme C...épouseB..., demeurant à..., par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302745-1302750 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 11 avril 2013 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés contestés ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu I, la requête, enregistrée le 9 décembre 2013 sous le n° 13NC02117, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200286 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour en France ; 2° d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 3° de mettre...
