Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel CHABANOL dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Daniel CHABANOL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2007, la requête présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me Aboudahab, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705890 en date du 12 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a donné acte de son désistement d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° de prendre acte de son désistement au motif que le préfet a retiré l'acte attaqu...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 septembre 2006, présentée pour M. Faker X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605280 en date du 7 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 octobre 2006, présentée pour M. Djoudi X, domicilié ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605199 en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 octobre 2006, présentée pour M. David X, domicilié à l'..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603607 en date du 22 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606512 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 18 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Georgi X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 novembre 2006, présentée pour M. Gnel X, domicilié ..., par Me Coudrais, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606556 en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...M. Daniel CHABANOL...Vu, I, sous le numéro 06LY02364, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2006, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 064920-064923 en date du 31 octobre 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a annulé son arrêté du 19 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Gegam X ainsi que sa décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la reconduite ; 2° de...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; Le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604778 en date du 8 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdellatif X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdellatif X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 2006, présentée pour M. Mamadou X, domicilié ..., par Me Isabelle Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604742 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 2006, présentée pour Mme Nabintou X, domiciliée ..., par Me Isabelle Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604741 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du...