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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. DUMONT

186 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 août 1989, 89-83242

FONCTIONNAIRES ... ...M Dumont...REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Michel, - Z... Dominique, - A... Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation : X..., de vol qualifié, vols avec arme, tentative de vol avec arme et avec arrestation illégale et séquestration de personnes prises comme otages, association de malfaiteurs, Y..., de vols avec arme, complicité de vols avec arme et arrestation illégale et séquestration de personnes prises comme...

France | 23/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 89-85167

...M. Dumont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Gérard, inculpé de tentative d'évasion avec violences, détention et cession d'armes et munitions de première et quatrième catégories, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 10 août 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction...

France | 28/11/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juillet 1989, 89-80320

URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou noon conforme - Autorisation administrative postérieure - Effet. null ... ...M. DUMONT...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1988...

France | 19/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83115

...M. Dumont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, - X... Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 28 avril 1989, qui a renvoyé ce dernier devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'assassinat et a dit qu'il n'y...

France | 09/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83157

...M. Dumont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi irrégulier d'un étranger, exercice d'un commerce clandestin, faux en écriture privée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 1989...

France | 09/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 1989, 88-86915

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Constatations nécessaires. null ... ...M. DUMONT...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt - six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM...

France | 26/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 89-80353

Sur le 1er moyen URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Conformité de la construction - Personnes... ...M. DUMONT...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30...

France | 18/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 1989, 88-83858

...M. DUMONT...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 1988, qui, infirmant sur le seul appel de la partie...

France | 18/05/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 1991, 90-87360

1° CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Enquête - Officier de police judiciaire - Compétence - Compétence territoriale - Enquête dans le ressort... ...Rapporteur :M. Dumont...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 20 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime sous l'accusation de viols. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 18, 53 et 54 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale : " en ce que la chambre...

France | 26/02/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 1991, 89-85768

TRAVAIL - Comité d'entreprise - Membres - Désignation - Elections - Contestation - Délai - Forclusion - Licenciement - Procédure spéciale... ...Rapporteur :M. Dumont...CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Jean, - la société Le Jardin d'acclimatation, civilement responsable, - Y... Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre le premier pour deux infractions d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné pour une de ces infractions à 10 000 francs d'amende et a déclaré la...

France | 22/10/1991 | Chambre criminelle
 
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