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Recherche de qui ont été rapportées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone

119 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nice, 16 janvier 1987, CETATEXT000008272983

26-041-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CONTENTIEUX -Refus de communication d'un document... ...M. Duchon-Doris

France | 16/01/1987

France | France, Tribunal administratif de Nice, 23 février 1987, CETATEXT000008275842

17-03-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Duchon-Doris

France | 23/02/1987

France | France, Tribunal administratif de Nice, 18 juin 1987, CETATEXT000008281608

01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Duchon-Doris

France | 18/06/1987

France | France, Tribunal administratif de Nice, 22 juin 1987, CETATEXT000008281612

26-041-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Rapport de vérification fiscale ne... ...M. Duchon-Doris

France | 22/06/1987

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 11 mars 2003, 99MA01865

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 septembre 1999 sous le n° 9901865, présentée pour M. David X domicilié au cabinet de Me Jean-Pierre PALOUX, Le Majestic, 4 boulevard de Cimiez, à Nice 06050 Cedex 1, par Me PALOUX, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3840 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1986, 1987 et 1988...

France | 11/03/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 00MA02693

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n°'00MA02693, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 335-01-02 D M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1395 en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 1998 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Le requérant soutient qu'il est menacé de mort en cas de retour...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 98MA00982

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 1998 sous le n°'98MA00982, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES, dont le siège est rue Remparts-Saint-Mathieu à Perpignan 66013, par la SCP PERIDIER, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 3 juin 1998, en tant qu'il a limité à la somme de 34.857,25 F la créance qu'elle avait présentée initialement fixée à la somme de 66.823, 36 F ; 2°/ de...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA01631

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1999 sous le n° 99MA01631, présentée par Mme Brigitte X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3579, en date du 15 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2°/ de fixer son revenu imposable à la somme de 133.825 F au titre de 1991 et de 148.215 F au titre de 1992 ; Classement CNIJ...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA01957

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 1999 sous le n° 99MA01957, présentée pour la SARL SOREXIA dont le siège social est 526, chemin de la Source, Z.I. Martin à Hyères 83400, par son gérant M. X ; La société SOREXIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2153, en date du 31 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2°/ de lui accorder la décharge...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA01958

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 1999 sous le n° 99MA01958, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2152 en date du 31 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C+ 2°/ de leur accorder la décharge desdites cotisations ; 3°/ de condamner...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre
 
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