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| ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le N° 00MA01314, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me DURBAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 96 591 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990, 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-01-03 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 23.920 F au...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juin 2000 sous le n° 00MA01355, présentée pour la société EURL COSA représentée par sa gérante Mme BOUTEILLE, dont le siège est Immeuble Le Gambetta, 42 rue Gambetta à Saint-Raphaël 83700, et M. X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C La société EURL COSA et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 974666-984044 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2000 sous le n° 00MA01383, présentée pour la société EURL EVASION PLUS, représentée par son gérant, dont le siège est Immeuble Le Gambetta, 42 rue Gambetta à Saint-Raphaël 83700 et M. et Mme X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C La société EURL EVASION PLUS et M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97600 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2000 sous le n° 00MA01389, présentée pour la société LOCAPLUS, représentée par son gérant, dont le siège est Le Panoramic E3, Route de Cannes à Fréjus 83600 et M. X, demeurant ..., par Me DURAND, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C La société LOCAPLUS et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98959 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2002 sous le n° 02MA00551 présentée pour la société anonyme BUROMAG-UGOLINI, dont le siège social est situé R.N. ..., par Me Jean-Michel Y..., avocat ; Classement CNIJ : 39-05-01-03 C La société anonyme BUROMAG-UGOLINI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Corse à lui verser la somme de 328.491,75 F représentant le montant des pénalités de retard que le...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 sous le N° 00MA00629, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me FORTINO, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-05 C 1°/ d'annuler le jugement N° 96-1695 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le N° 00MA01203, présentée pour la SARL CATEM, représentée par son représentant légal, dont le siège est ZA Les Pradeaux, à Saint Cyr sur mer 83270, par Me X... ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95 3789 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de l'année 1992 sous l'avis de mise en recouvrement N° 920100022 en date du...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le N° 00MA01204, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant ..., par Me DURBAN ; M. et Mme Marcel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 95 3788 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur nom au titre de l'année 1992 en tant que cette cotisation procède de l'imposition de revenus distribués, chiffrés par le service à 225.210 F...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2000 sous le N° 00MA01344, présentée pour Mme X, demeurant à ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 96173 en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé partiellement de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Classement CNIJ : 19-01-03-02-02 C Elle...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01426, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 02 C M. et Mme Michel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952267/952268 en date du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée mises à leur charge au titre des années 1989 et 1990 ; 2...
