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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 03 mai 1999, 96MA01824

...M. DUBOIS... 335-02-02 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIVATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 août 1996, sous le n 96LY01824, présentée pour M. Kouider Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 95.6930/95.6931 en date du 10 mai 1996 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA01966

...M. DUBOIS... 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01966, présentée pour M. X..., par Me GAUCHER, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0104377/0 en date du 9 août 2001, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné une expertise médicale aux fins de préciser le préjudice subi par lui à l'occasion d'une chute survenue sur la voie publique le 10 avril 2000 à Marseille ; Vu les autres pièces du dossier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 25 juin 2001, 01MA00249

...M. DUBOIS... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 2 février 2001 et 6 juin 2001 sous le n° 01MA00249, présentés par M. Richard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-3453 en date du 8 janvier 2001 par lequel le président du Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 01MA00552

...M. DUBOIS... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2001 et le 11 octobre 2001 sous le n° 01MA00552, présentés par l'Indivision HAYOTTE, demeurant ... à Bar Sur Loup 06620 ; L'Indivision HAYOTTE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2743 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au rétablissement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 110.667 F et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 11 juin 2001, 00MA01972

...M. DUBOIS... 54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2000 sous le n° 00MA01972, présentée pour la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE CIAM, dont le siège est ... et la société X... FRANCE, dont le siège est ..., représentés par leurs représentants légaux, par Mes Y..., HONIG-BUFFAT-METTETAL et VOYAN, avocats ; La CIAM et la Sté X... FRANCE demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00.3889, en date du 18 août 2000, du conseiller délégu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 09 avril 2001, 98MA00328

...M. DUBOIS... 67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 1991 sous le n° 98MA00328, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est ..., par Me DIEGHI- D..., avocat ; La société FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-7 en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a déclarée responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 mai 2001, 97MA01737

...M. DUBOIS... 19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. LEFORT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 1997 sous le n° 97LY01737, présentée par M. Jean LEFORT, demeurant ALa Poterne , Domaine du CAP Binat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 04 décembre 2001, 99MA01872

...M. DUBOIS... 335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1999 sous le n° 99MA01872, présentée pour M. Nicola X..., par Me NGUYEN, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-368 en date du 16 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 11 décembre 1995 du préfet des Alpes-Maritimes, refusant de renouveler son titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 décembre 2001, 99MA02292

...M. DUBOIS... 19-06-02-08-03-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CESSATION OU MODIFICATION D'ACTIVITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02292, présentée pour la SCI JARRIN-COLLET, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2782 en date du 12 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 mai 2001, 00MA02619

...M. DUBOIS... 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2000 et le 2 février 2001, sous le n° 00MA02619, présentés par M. X..., demeurant n° d'écrou 4909 au centre de détention de TARASCON 13150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 004118, en date du 12 octobre 2000, par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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