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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02108

...M. Dubois... 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret ne 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Isabelle BAUMIER-CLAYTON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NICE le 06 septembre 1996 sous le n° 96LY02108 présentée pour Mme Isabelle X..., demeurant ... par Maître Y..., avocat ; 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02732

...M. Dubois... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Mohamed RKABY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 décembre 1996 sous le n° 96 LY 02732 , présentée par M. Mohamed RKABY, demeurant La Lauze, route de Taulignan, 84600 Valréas ; Monsieur RKABY demande à la Cour : D'annuler le jugement n° 96.2807 du 16 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11644

...M. Dubois... 135-02-01-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jean VALETTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1996, présentée par M Jean Y..., demeurant ... - 34410 à Sauvian ; M. VALETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11777

...M. Dubois... 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAlNT-QUENTIN LA POTERIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1996 sous le n° 968X01777, présentée pour la commune de SAINT-QUENTIN LA POTERIE représentée par son maire en exercice par Maître Z..., avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA11696

...M. Dubois... 36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Monique FRAISSE. Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 août 1996 présentée pour Mme X..., demeurant ... à Laubert 48000 ; Mme FRAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921100 - 932082 - 932975 en date du 22 mai 1996...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00924

...M. Dubois... 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur EVRARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 avril 1996 sous le n° 96LY00924, présentée par Monsieur X...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA00925

...M. Dubois... 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur ANDREANI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 avril 1996 sous le n° 96LY00925, présentée par Monsieur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA02036

...M. Dubois... 55-02-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - ARCHITECTES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE LA CULTURE ; Vu le recours du MINISTRE DE LA CULTURE enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 août 1996 sous le n° 96LY02036 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943433 du 10 mai 1996 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA02459

...M. Dubois... 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN SURSIS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme VERCHEVAL ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 1996 sous le n° 96LY02459, la requête présentée par Mme VERCHEVAL, le vieux colombier, 13116 Vernegues ; Mme VERCHEVAL demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 décembre 1997, 96MA10783

...M. Dubois... 19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 avril 1996 sous le n° 96BX00783, présentée par MINISTRE DE L'ECONOMIE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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