Recherche de qui ont été rapportées par M. DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 novembre 1982, CETATEXT000008274098
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 07 juillet 1987, CETATEXT000008280277
48-02-01-08 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CUMULS -Cumul d'une pension avec la rémunération... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 décembre 1987, CETATEXT000008248159
28-03-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE -Refus d'agrément de... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 01 mars 1988, CETATEXT000008293673
17-03-02-03-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 juin 1988, CETATEXT000008273076
03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Prime compensatrice de revenus - Règlement... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 juillet 1988, CETATEXT000008274536
01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Loi du 9 septembre 1986 restreignant les... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988, CETATEXT000008280267
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Darrieutort
| France, Tribunal administratif de Dijon, 14 novembre 1989, CETATEXT000008277459
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Darrieutort...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 14 juin 1986, la requête présentée pour l'association de protection de l'environnement et de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes dont le siège est situé à la mairie de Vénizy Yonne, tendant à ce que le tribunal : 1 annule la délibération en date du 2 janvier 1989 pour laquelle le conseil municipal de la commune de Chailley a demandé l'ouverture d'une enquête...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 janvier 1990, CETATEXT000008246699
68-01-01-02-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Darrieutort
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 novembre 1993, 92NC00307
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 1992, présentée par M. et Mme Daniel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10996, 12060, 15367 en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge : - des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au...
