Recherche de qui ont été rapportées par M. Courtial dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 90LY00171 et 90LY00221
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. COURTIAL...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 90LY00171 le 28 février 1990, présentée pour M. Edmond X..., demeurant ... par la SCP d'avocats TACHET, ROCHELET et associés ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1896/89/III en date du 22 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de NICE ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 90LY00901
39-03-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...M. COURTIAL...Vu, enregistrée le 30 novembre 1990 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société SOCOTEC dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... représentée par son président-directeur-général, par Me EPINAT, avocat au barreau de Paris ; La société SOCOTEC demande à la cour : 1° à titre principal : a d' annuler le jugement en date du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de MARSEILLE l' a condamnée solidairement avec la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 91LY00653
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. COURTIAL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 16 juillet 1991, présentés pour M. Y... PACIFICO demeurant ... par Me X..., avocat au barreau de LYON ; M. Z... demande à la cour : 1° a de réformer le jugement du 19 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt auquel il a été assujetti au titre de l'année 1983 et a rejeté sa demande en décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 90LY00795
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. COURTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1990, présentée par les héritiers de M. Jules X... ; Les héritiers de M. Jules X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. Jules X... a été assujetti au titre de l'année 1983 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 91LY00172
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. COURTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par la société azuréenne d'achats et de ventes, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice et par M. X... liquidateur, demeurant ... O6046 Nice ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 91LY00182
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. COURTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par la société azuréenne d'achats et de ventes, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice et par M. X..., liquidateur, demeurant ... ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 91LY00895
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. COURTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 1991, présentée par Mme GUILLAUME DE Z... DE LA PRESLE, demeurant 2953, Corniche M. X..., 83000 TOULON ; Mme GUILLAUME DE Z... DE LA PRESLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande en décharge, présentée par son époux aujourd'hui décédé, des compléments d'impôt sur le revenu auquel celui-ci avait ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 92LY00082
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. COURTIAL...Vu le recours du ministre délégué au budget enregistré au greffe de la cour le 29 janvier 1992 ; Le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de NICE a accordé à la société anonyme COVEXIM la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1980 ; 2° de remettre les impositions contestées à la charge de la société à concurrence de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 92LY00536
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL 19-06-02-07-04... ...M. COURTIAL...Vu le recours du ministre du budget, enregistré au greffe de la cour le 27 mai 1992 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la société à responsabilité limitée Sitting-Bull la réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 par avis de recouvrement du 26 novembre 1985 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 09 décembre 1992, 92LY00021
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. COURTIAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 8 janvier et 18 février 1992, présentés par M. Serge X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
