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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 90LY00171 et 90LY00221

...M. COURTIAL... 19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE 19-06-02-07-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION - PROCEDURE DE REDRESSEMENT ...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 90LY00171 le 28 février 1990, présentée pour M. Edmond X..., demeurant ... par la SCP d'avocats TACHET, ROCHELET et associés ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 90LY00901

...M. COURTIAL... 39-03-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - MAUVAISE EXECUTION ...Vu, enregistrée le 30 novembre 1990 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société SOCOTEC dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ... représentée par son président-directeur-général, par Me EPINAT, avocat au barreau de Paris ; La société SOCOTEC demande à la cour : 1° à titre principal : a d' annuler le jugement en date du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 27 octobre 1992, 91LY00653

...M. COURTIAL... 19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - CREANCES 19-04-02-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 16 juillet 1991, présentés pour M. Y... PACIFICO demeurant ... par Me X..., avocat au barreau de LYON ; M. Z... demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 90LY00795

...M. COURTIAL... 19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - REVENUS A LA DISPOSITION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1990, présentée par les héritiers de M. Jules X... ; Les héritiers de M. Jules X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. Jules X... a été assujetti au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 91LY00172

...M. COURTIAL... 19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par la société azuréenne d'achats et de ventes, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice et par M. X... liquidateur, demeurant ... O6046 Nice ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 10 novembre 1992, 91LY00182

...M. COURTIAL... 19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - BASE D'IMPOSITION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par la société azuréenne d'achats et de ventes, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice et par M. X..., liquidateur, demeurant ... ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 91LY00895

...M. COURTIAL... 19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 1991, présentée par Mme GUILLAUME DE Z... DE LA PRESLE, demeurant 2953, Corniche M. X..., 83000 TOULON ; Mme GUILLAUME DE Z... DE LA PRESLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande en décharge, présentée par son époux aujourd'hui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 92LY00082

...M. COURTIAL... 19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - ACTE ANORMAL DE GESTION ...Vu le recours du ministre délégué au budget enregistré au greffe de la cour le 29 janvier 1992 ; Le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de NICE a accordé à la société anonyme COVEXIM la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 décembre 1992, 92LY00536

...M. COURTIAL... 19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL 19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION - TAXATION, EVALUATION OU RECTIFICATION D'OFFICE ...Vu le recours du ministre du budget, enregistré au greffe de la cour le 27 mai 1992 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la société à responsabilité limitée Sitting-Bull la réduction du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 09 décembre 1992, 92LY00021

...M. COURTIAL... 19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 8 janvier et 18 février 1992, présentés par M. Serge X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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