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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Christian RIVAS

478 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 26 mars 2024, 22NT03942

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2201124 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

France | 26/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 21NT03289

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul Ille-et-Vilaine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bourg, ainsi que la décision implicite de la même autorité rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005595 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02385

54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. -... ...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun du 11 août 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03226

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1812221 M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Sous le n° 1812222 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°s 1812221,1812222 du 8 février 2022, le...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03807

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... et Mme B... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Mme B... H... et à l'enfant J... au titre du regroupement familial. Par un jugement n...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT00164

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Sarzeau a délivré à M. A... D... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Breing Er Raquer, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1904630 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande ainsi que la demande présentée par M. A... D... sur le fondement de...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02755

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda Angola lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 2200264 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de faire délivrer...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02767

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2114600 du 4 juillet 2022, le...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03237

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... F... A... et au jeune D... G... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113924 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en tant qu'elle concernait Mme A... et a rejeté la demande s'agissant du jeune D... G... B...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03516

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Rita B... en qualité d'enfant étrangère d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202742 du 21 octobre 2022, le tribunal...

France | 06/02/2024 | 5ème chambre
 
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