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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 00BX01196

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 mai 2000 sous le n° 00BX01196, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 5 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de 1998 à raison d'un immeuble situ...

France | 09/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 99BX00796

36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR ABSENCE... ...M. Chavrier...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 12 mai et 13 avril 1999 sous le n° 99BX00796, présentés par M. André Y... domicilié B P 43, Fonds Sareuil , Baie-Mahault 97122 ; M. Y... demande que la cour : - annule le jugement en date du 18 février 1999, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant au versement de l'intégralité de son traitement ainsi...

France | 09/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 21 mai 2002, 99BX00043

19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Z... GAY demeurant ... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 21/05/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00273

19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 24 février et 2 juin 1998 sous le n° 98BX00273 présentée pour la S.A. MEUNIER, dont le siège social est situé 29 route de Civray, B.P. 10, Sauzé-Vaussais Deux-Sèvres ; la S.A. MEUNIER demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...

France | 24/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00373

19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00373 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente-Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...

France | 24/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00377

19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00377 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente-Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...

France | 24/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00380

19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00380 présentée pour la SA SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans 17230 ; la SA SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle...

France | 24/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 29 avril 2003, 03BX00449

...M. CHAVRIER...Vu les avis de réception, signés le 19 mars 2003, des communications de la requête faites respectivement à la société Axa assurances, à la commune de Chauvigny, à la société Soprema et à l'entreprise Negrault ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 15 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme magistrat compétent, en application de l'article L.555-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux...

France | 29/04/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 02 mai 2003, 03BX00645

...M. CHAVRIER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 4 janvier 2001 par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative, désigné M. Henri CHAVRIER, président de chambre, comme juge des référés ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.532-1 du code de justice administrative : Le juge des référés peut ... prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ... ; qu'aux termes de l'article R.533-3 du même code : A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le...

France | 02/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 16 juin 2003, 99BX00123

...M. CHAVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 janvier 1999, présentée par la CLINIQUE FONTAINE DE VANTEAUX ayant son siège social ... ; La CLINIQUE FONTAINE DE VANTEAUX demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 26 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant au remboursement partiel de la TVA acquittée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 au titre des suppléments pour chambres individuelles, soit la somme de 239 874 F ; - de prononcer la décharge des sommes de 99 673 F et 93 047 F au...

France | 16/06/2003 | 3eme chambre
 
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