Résultats par pertinence

Filtrés par : France / France | Tribunal des conflits

La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant qui ont été rapportées par M. Chauvaux

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 14 novembre 2016, T1604068

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public -... ...M. Chauvaux...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4068 _ Conflit sur renvoi de la cour d’appel de Montpellier Association « Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », venant aux droits de l'association « Tourisme, loisirs et aide en Languedoc-Roussillon » ATLALR c/ agent judiciaire de l’Etat _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement _ Séance du 14 novembre 2016 Lecture du 14 novembre 2016 _ REPUBLIQUE...

France | 14/11/2016 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, Ordonnance premier president, 03 juillet 2017, T1704088

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à la convention de reclassement personnalisé -... ...M. Chauvaux...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4088 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles M. G. c/ Pôle emploi _ M. Didier Chauvaux Rapporteur _ Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet Rapporteur public _ Séance du 12 juin 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 16 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi par M. Patrick G. d'un litige...

France | 03/07/2017 | Ordonnance premier president

France | France, Tribunal des conflits, 24 avril 2017, T1704075

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Arbitrage international - Sentence - Recours ou exequatur -... ...M. Chauvaux

France | 24/04/2017
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award