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Recherche de qui ont été rapportées par M. Charles MEILLIER dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 mai 2016, 14LY00588

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle n'avait pu déduire au titre de la période du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1101309 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 mai 2016, 14LY00590

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle n'avait pu déduire au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1205157 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 mai 2016, 14LY02857

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle n'avait pu déduire au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1403332 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 26 mai 2016, 14LY02859

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1403331 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre...

France | 26/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14LY01785

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sanz Constructions a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 novembre 2010, ainsi que des intérêts de retard dont ces rappels ont été assortis ; - des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés laissées à sa charge au titre des exercices clos...

France | 04/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14LY01790

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations et intérêts de retard dont ces cotisations ont été assorties. Par un jugement n° 1301750 du 15 avril 2014, le...

France | 04/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15LY00031

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 1401321, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 du préfet du Cantal refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, " son pays d'origine ". Par un jugement nos...

France | 04/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15LY00032

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 1401320, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 du préfet du Cantal refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, " son pays d'origine ". Par un...

France | 04/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15LY00179

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme C...E...veuve F...a demandé au tribunal administratif de Lyon, sous le n° 1404540, d'annuler les décisions du 27 février 2014 du préfet du Rhône refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou...

France | 04/05/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 13LY01889

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capoue a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1104943 du 18 juin 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2013...

France | 28/04/2016 | 5ème chambre - formation à 3
 
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