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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201933 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201932 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2012 du préfet de l'Allier, en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. Charles MEILLIER...Vu la décision n° 329483, en date du 31 mai 2010, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 10LY01322, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 06LY01243 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2009, et, d'autre part, renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 sous le n° 06LY01243, présentée pour la...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001322-1001329 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 et, d'autre part, des...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Charles MEILLIER...Vu la décision n° 321315, en date du 28 mars 2012, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 12LY00961, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 07LY02879 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 3 juillet 2008, et, d'autre part, renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... E...B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101130 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a ét...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002737 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300071 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207589 du 6 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106906, en date du 3 janvier 2012, par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes qu'il a acquittée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 ; 2° de prononcer la restitution...
