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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203690 du 27 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 mai 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300129-1300476 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté n° 2012VR98 en date du 18 janvier 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français dans un délai...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300466 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant d'autoriser son embauche par l'EURL Pile Poêle ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301627 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 février 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02659 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2012, présentée pour la société Pmepi Limited, dont le siège est 72, New Bond Street, Mayfair...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... F...D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303290 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 janvier 2013 du préfet du Rhône refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02389 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00829 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 février 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Etablissements Billebault, dont le siège est 1 rue Jolin à la Celle-sur-Loire 58440 ; La SARL Etablissements Billebault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200352 du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit d'impôt en faveur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2014, présentée pour M. D..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307552 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 juillet 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...