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Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno Genevois dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 mars 2005, 278435

54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° l'autorise, aux frais de l'Etat, à insérer dans les journaux « Le Progrès », « Lyon Figaro », « Le Figaro », « Le Monde », à la page « Politique », un communiqu...

France | 14/03/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 15 mars 2005, 277723

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2005, présentée par Mme Laila BELLAKRA épouse X, demeurant ...Maroc et M. Yves X, demeurant 24 rue Fernand Pelloutier à Drancy 93700 ; Mme BELLAKRA épouse X et M. X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de délivrance de visa prise à l'encontre de l'exposante par le Consul général de France à Rabat, le 6 octobre 2004, confirmée le 5 novembre 2004...

France | 15/03/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 24 mars 2005, 278805

54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2005, présentée par M. Adel X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a rejeté ses conclusions visant à ce qu'il soit enjoint au...

France | 24/03/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 25 mars 2005, 278823

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Joseph X, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Alain Couderc, avocat, 14 rue Crillon, 69006 Lyon ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa d'entrée en France à chacun des ses enfants, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la semaine suivant la notification de la décision...

France | 25/03/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 avril 2005, 279473

54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 2005, présentée pour M. Z, demeurant ... ; M. Z demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au Conseil supérieur de la magistrature, de s'abstenir de publier, en annexe à son rapport annuel d'activité pour l'année 2004, actuellement en voie d'impression, la teneur...

France | 14/04/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 25 avril 2005, 279827

...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée le 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour M. Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de lui attribuer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Gard de lui délivrer, dans...

France | 25/04/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 26 avril 2005, 279842

54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 11 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a fait...

France | 26/04/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 mai 2005, 280412

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2005, présentée par M. Alphonse A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurit...

France | 13/05/2005 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 25 mai 2005, 280607

...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat la requête présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 28 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative par M. , lui a enjoint d'une part, de suspendre l'exécution de son arrêté du 24 janvier 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier, d'autre part...

France | 25/05/2005 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 28 juin 2005, 281827

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 24 juin 2005 présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de la décision du Consul de France à Ouagadougou Burkina-Fasso du 7 juin 2005 refusant d'accorder un visa de long séjour à l'enfant Luna Samiratou Kondombo ; 2° d'enjoindre à l'autorité consulaire de réexaminer le dossier dans un délai d'une semaine, sous une astreinte de cent euros par...

France | 28/06/2005 | Juge des referes
 
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