Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno COUTIER dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404347 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Mme E...C...née A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 1405511 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1300477 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2015, M. C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2014 ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 29 janvier 2013 par laquelle cette même autorité a expressément rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 1301960 et 1400575 du 20...

...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et M. C... E...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt sur le territoire de la commune de Grambois ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par cette même autorité sur le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1302552 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 49-05-09 Police. Polices spéciales.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 3 mai 2016 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de revenir sur le territoire national pendant une durée de dix-huit mois et maintien en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1601439 du 7 mai 2016, le magistrat désigné du...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 813 euros correspondant à un trop perçu de supplément de traitement de solde qui lui a été versé durant la période allant du 1er juillet 2009 au 31 mai 2010. Par un jugement n° 1203463 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure...

55-01-02-01-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 3 décembre 2014 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse a décidé de le déférer devant le conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de s'associer à la plainte de M. C.... Par une ordonnance n° 1500697 du 19 juillet 2016, le président de la...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Lattes sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par cette autorité sur son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... alias B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1606933 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2017...