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Recherche de qui ont été rapportées par M. Blatman dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 67 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2005, 04-45037

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Incorporation au contrat - Défaut - Portée.... ...Rapporteur : M. Blatman....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-44995 à M 04-45037, P 04-45039 à F 04-45078, G 04-45080 à G 04-45103, K 04-45105 à F 04-45124, G 04-45126 à G 04-45195, N 04-45268 et P 04-45269, S 04-45272 à V 04-45275 et X 04-45346 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, commune à l'ensemble des pourvois : Attendu que depuis 1982 la société Blanc Aero Industrie pratiquait un...

France | 06/07/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2005, 03-40650 et suivant

1° STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Navigation - Convention collective nationale du personnel... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 03-40.650 et n° Y 03-40.651 ; Attendu que par lettres en date respectivement des 2 et 7 novembre 1995, la société Stena sealink line, devenue P et O Stena Line Limited, a proposé à M. et Mme X... le poste de "senior traffic services assistant", les avisant que leur embauche s'effectuerait le 20 novembre 1995 pour le premier...

France | 11/05/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2005, 02-45923

1° CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision tranchant une partie du principal - Applications diverses. CONTRAT DE TRAVAIL,... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 30 avril 1962 en qualité de VRP exclusif par la société Secap, a saisi la juridiction prud'homale, en novembre 1998, afin d'avoir paiement de divers rappels de salaire et indemnités et de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a été mis à la retraite pendant le cours de...

France | 12/04/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2005, 02-43182

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement pendant la... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., et à Mlles Lydia, Carine et Stéphanie Y..., de ce qu'en tant qu'héritières d'André Y..., décédé le 18 septembre 2003, elles ont repris l'instance par lui introduite ; Attendu que M. Y... a été engagé le 23 janvier 1995 en qualité de caréneur par la société TMT Bretagne, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs dont le...

France | 16/02/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2005, 02-43402

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Nullité - Cas - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé en qualité de responsable BU banques par contrat à durée indéterminée à effet du 15 mars 1999 prévoyant une période d'essai de trois mois, par la société CS Système d'information ; que, s'étant trouvé en arrêt maladie à partir du 27 mai 1999, il s'est vu notifier par l'employeur, le 19 août 1999, qu'à sa reprise...

France | 16/02/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 04-44.103 à 04-44.507 et suivant

ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Statut - Indemnité de repas - Bénéfice - Conditions - Détermination - Portée. CONTRAT DE... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 04-44.103 à K 04-44.507 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que M. X... et 404 autres agents du Centre Lille métropole des sociétés Electricité de France EDF et Gaz de France GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités de repas ; Attendu qu'EDF et GDF...

France | 17/12/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 01-43804

1° PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Second pourvoi formé contre le même arrêt par le même demandeur - Second pourvoi formé par voie... ...M. Blatman....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 mars 1974, en qualité d'aide ménagère à domicile, par le bureau d'aide sociale, devenu le Centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Tartas, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'imputant à son employeur une rupture abusive de ce contrat par modification unilatérale de la durée du travail...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale
 
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