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Recherche de qui ont été rapportées par M. Besson dans la jurisprudence francophone

134 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2002, 00-43750

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Condition . Les... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. X... a été embauché, à compter du 2 septembre 1996, par la société Ateliers Paco, en qualité d'ouvrier marbrier, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 1996, pour une année ; qu'il a été congédié verbalement, le 27 septembre 1996, à la suite d'un conflit avec le gérant de la...

France | 04/12/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2002, 00-42904

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Etendue - Limitation - Pouvoirs des juges . Le juge, en présence d'une clause de... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché en qualité de chargé de mission par la société GAN-vie, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 1989 comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, pendant deux années à compter de la cessation de ses fonctions, dans le département de la Vendée et les départements limitrophes...

France | 18/09/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2002, 00-45612

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Nullité - Conditions - Déséquilibre entre les prestations - Appréciation souveraine . ENTREPRISE EN... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée le 2 septembre 1998 par la société Moria sécurité, en qualité d'assistante de gestion, dans le cadre d'un contrat de qualification conclu pour une durée de vingt-quatre mois ; que la société Moria sécurité a été soumise à une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 18 décembre 1998, puis déclarée en...

France | 29/10/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-44534

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée déterminée - Preuve... ...M. Besson....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été embauché verbalement par l'Association olympique Grenoble Isère, à compter du 1er juillet 1996, en qualité d'entraîneur ; que l'association a été placée en redressement judiciaire le 17 janvier 1997, avant d'être cédée le 30 mai 1997 au Sporting club de Grenoble, devenu...

France | 10/07/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2002, 00-40623

1° CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Affectation -... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Aboul X... a été engagé, le 23 août 1996, par la société Hôtels Concorde Lafayette par contrats à durée déterminée du 25 août 1996, puis du 29 novembre 1996 au 30 avril 1997 et du 1er au 31 mai 1997 aux fins d'effectuer le remplacement partiel ou total de salariés absents ; que le dernier contrat précisait que si l'absence du salarié accidenté du...

France | 15/10/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2005, 05-60087

ELECTIONS - Procédure - Commission administrative - Décision - Recours - Saisine du tribunal d'instance - Membres de la commission... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la commission administrative qui ont statué en matière de révision des listes électorales ne peuvent, en tant que tels, saisir le tribunal d'instance de contestations élevées contre les décisions de cette commission ; Attendu que Mme X..., M...

France | 14/04/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2005, 04-10996

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

France | 30/06/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2005, 04-19962

RECUSATION - Causes - Causes déterminées par la loi - Amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties - Existence - Défaut -... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 octobre 2004, que la Banque Delubac et compagnie la banque et M. X..., invoquant un doute sur l'impartialité de magistrats composant les 2e et 3e chambres du tribunal de commerce de Paris, ont présenté, sur le fondement des articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile, une requête...

France | 13/07/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2005, 05-10444

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Compatibilité - Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - Portée. 1° CONVENTION... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, dans la rubrique traducteur-interprète en langue russe ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats de cette cour d'appel en date des 19 et 22 novembre...

France | 13/07/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2005, 04-15888

1° SPORTS - Responsabilité - Groupements sportifs - Obligations - Avis à leurs adhérents - Intérêt de souscrire une assurance... ...M. Besson....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., membre de l'Union sportive Coulommiers, ayant été victime à deux reprises de blessures, à l'occasion d'un entraînement puis d'une rencontre de football, a déclaré ces deux accidents à la société Azur assurances, assureur-groupe de la Ligue Midi-Pyrénées de football la Ligue, qui lui a opposé la prescription de sa demande...

France | 13/10/2005 | Chambre civile 2
 
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