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Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone

252 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329514

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Marc B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 23 juin 2009 le nommant avocat général à la Cour de cassation ; 2° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence ; que l'exécution du décret dont la...

France | 28/07/2009 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 novembre 2009, 332917

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0915828/9/1 en date du 5 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution des décisions en date du 25 septembre...

France | 06/11/2009 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 décembre 2010, 344725

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004396 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné à l'Etat d'assurer l'hébergement de la famille B dans un délai de 24 heures suivant la notification de la décision...

France | 14/12/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 juin 2010, 338219

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 2010, présentée par M. Adil A, demeurant ... et Mme Rabiâ C épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2008 du consul général de France à Rabat Maroc...

France | 14/06/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 février 2010, 335527

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamad Nourredine B et Mme Shamdin A épouse B, élisant domicile chez ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Damas Syrie en date du 30 septembre 2009...

France | 23/02/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2010, 337159

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Madeleine A et par Mina B et Michee C, représentés par Mme Madeleine A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 octobre 2009 de l'ambassadeur de France...

France | 23/04/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344292

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018492/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Kassim A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de...

France | 19/11/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 août 2010, 342333

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de l'Isère d'indiquer à M. Popaul A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la...

France | 13/08/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344286

095-02-06-02 - RÉFÉRÉ-LIBERTÉ ART. L. 521-2 DU CJA - 1 APPRÉCIATION D'UNE MÉCONNAISSANCE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE DES OBLIGATIONS... ...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018508/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du...

France | 19/11/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 mai 2010, 339678

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret d'indiquer à M. A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de...

France | 28/05/2010 | Juge des référés
 
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