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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme G... B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2108932 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 1er juillet 2019 à l'encontre de la décision du 2 mai 2019 par laquelle le préfet de la Corrèze a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1914424 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Belpa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Lisieux a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 19 mars 2020. Par un jugement n° 2001517 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2022 et 15 décembre 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Lubac...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au prononcé de la décision de justice se prononçant sur une procédure judiciaire en cours à son encontre, ainsi que la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1901857 du 28 février 2022, le tribunal administratif de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du préfet de police de Paris du 11 janvier 2018 ajournant à trois ans sa demande de naturalisation et a réduit la durée d'ajournement à deux ans. Par un jugement n° 1900683 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... et Mme A... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 7 octobre 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2019 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer aux jeunes I... D... H... et F... D... H... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme I... C... et aux enfants G... B... et D... B... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2100365 du 12...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H..., M. et Mme A..., M. et Mme C..., M. et Mme E... et M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray a délivré à M. D... G... un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un local technique, sur un terrain situé au lieu-dit Villette. Par...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Isoroy a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet du Calvados lui a prescrit la réalisation d'études et de diagnostics portant sur la pollution des terrains sur lesquels elle a exploité une activité de production de panneaux de particules brutes. Par un jugement n° 1902548 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...M. Benoît MAS...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le n° 19NT02145, les 5 juin 2019, 20 avril 2020, 5 novembre 2020, 3 décembre 2020, 29 juillet 2021 et 25 octobre 2023, M. K... G..., M. N... G..., M. H... I..., M. A... R..., M. S... O..., M. L... B..., Mme F... B..., Mme C... P..., M. M... G... et M. Q... J..., représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de...