Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoit MAS dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Océane a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-Herblain à lui verser la somme de 1 622 621,60 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité des décisions des 25 octobre 2013 et 31 décembre 2015 du maire de Saint-Herblain portant, respectivement, sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu'elle a présentée et refus de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer à l'enfant D... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2011796 du 31 mai 2021, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 février 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2107453 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet du Calvados en tant qu'il autorise, dans ce département, la vénerie sous terre du renard, du 20 septembre 2020 au 15 janvier 2021, et en ce qu'il instaure une période complémentaire d'exercice de la vénerie sous terre du blaireau, du 16 mai 2021 jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse 2021-2022. Par un jugement n° 2001602 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Benoît MAS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien du Houssais. Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. La société Parc éolien du...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., Mme F... B... I... et Mme D... G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2018 de l'autorité consulaire française en République centrafricaine refusant de délivrer à Mme F... B... I..., à Mme D... G... A... et à J... B..., des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par...

68-03-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. -... ...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de construire portant, après démolition partielle de l'existant, sur l'extension d'une maison d'habitation et la création d'une piscine et d'une terrasse, sur un terrain situé 2, avenue des Gentilshommes, sur la parcelle...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans à compter du 22 août 2018. Par un jugement n° 1902480 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 décembre 2018 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de naturalisation de Mme B... C... dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer aux jeunes A... E... C... et F... C... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2106274 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire Atlantique, M. L... Q..., M. F... AV..., M. J... Z..., Mme AI... AH..., M. E... AE..., Mme AK... AE..., M. AO... W..., Mme AM... AG..., M. AB... G..., Mme AK... G..., M. P... AT..., Mme T... C..., Mme H... C..., M. B... AC..., Mme AU... AC..., la SARL AC... AX..., M. AS... A..., Mme M... A..., Mme Y... K..., M. R... AD..., M. X... AN..., Mme O... AQ..., M. AW... N..., M. AJ... N..., M...