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Recherche de qui ont été rapportées par M. Benjamin de Maillard dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 153 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2013, 358284

...M. Benjamin de Maillard...Vu le pourvoi, enregistré le 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11/00723 du 2 février 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 13 décembre 2010 du tribunal départemental des pensions des Landes accordant à M. B... A... la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au...

France | 19/06/2013 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2013, 363377

...M. Benjamin de Maillard...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 octobre 2012, 15 janvier et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RDS, représentée par son gérant, dont le siège est 6 avenue du général Leclerc, à Villers-Lès-Nancy 54600 ; la SCI RDS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1408 T du 11 juillet 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Frofle l'autorisation préalable en vue de procéder à l'extension de 3 136 m² d'un...

France | 19/06/2013 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 mai 2013, 365953

...M. Benjamin de Maillard...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 12 février et 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 1975 du 31 décembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la plainte formée à son encontre par Mme D... B..., a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance lui a...

France | 27/05/2013 | 4ème sous-section jugeant seule
 
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