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Recherche de qui ont été rapportées par M. Beaujard dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 13 janvier 2004, 00LY01571

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00LY01571, la requête présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Ambiehl, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981036 et 981334 du 15 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1998 du commandant du peloton motorisé de gendarmerie du Puy-de-Dôme refusant de réviser la notation au premier degré qui lui a été attribuée pour la période du 18 janvier 1997 au 14 juin 1998, de la décision du 7 octobre 1998...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 13 janvier 2004, 01LY02675

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2001 sous le n° 01LY02675, la requête présentée pour M. et Mme Z... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de l'Ardèche ; M. et Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 011854 du 24 octobre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 avril 2001 par lequel la rectrice de l'Académie de Grenoble a prononcé l'exclusion définitive de leur fils Florian du collège Georges Gouy de Vals-les-Bains ; 2' d'annuler l'arrêté susmentionné du 18 avril 2001...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation pleniere, 18 décembre 2003, 00LY00064

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2000 sous le n° 00LY00064, la requête présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, dont le siège est ..., par la société d'avocats Lafarge, Flecheux, Campana et Le Blevenec, avocats au barreau de Paris ; La confédération demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96878 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 4 août 1995 du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de...

France | 18/12/2003 | Formation pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 00LY02027

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2000 sous le n° 00LY02027, la requête présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001138 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du préfet de la Côte d'Or en date du 27 mars 2000, accordant à M. Y... une autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Longecourt-en-Plaine ; 2' de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision...

France | 16/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 00LY02419

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000 sous le n° 00LY2419, la requête présentée pour Mmes X et Y, demeurant ..., par Me Lionel Roche, avocat au barreau de Lyon ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 994808 du 19 septembre 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1999 du préfet du Rhône délivrant l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Mme Z sur le territoire de la commune de Grézieu La Varenne ; 2' d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la...

France | 16/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 01LY00515

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01LY00515, la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991420 du 9 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 1999 du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES lui supprimant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2' d'annuler l'arrêté du 2 août 1999 du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES...

France | 16/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 01LY02515

...M. BEAUJARD...Vu, 1' enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01LY02515, la requête présentée par M. Pérumal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 001141 du 4 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a refusé d'annuler une décision du 27 mars 2000 du préfet de la Côte d'Or autorisant M. à ouvrir une officine de pharmacie à Longecourt-en-Plaine ; .............................................................................................................. Vu, 2' enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre...

France | 16/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 03LY00810

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2003 sous le n° 03LY00810, la requête présentée pour Mme Hélène X, demeurant ... par Me Alexandre Benazdia, avocat au barreau de Vichy ; Mme X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 020189 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 7 décembre 2001 du préfet du département de l'Allier autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Mme X à Vichy sur le territoire de la commune du Vernet...

France | 16/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2003, 00LY01118

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 22 mai et 15 novembre 2000 sous le n° 00LY01118, la requête et le mémoire complémentaire présentés le premier par Mme Zora X, demeurant ..., le second pour Mme X, par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991508 du 31 mars 2000 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1999 du directeur de l'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident dont elle aurait été victime le 5 février...

France | 02/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2003, 01LY02581

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001 sous le n° 01LY02581, la requête présentée pour la commune d'ESTRABLIN Isère, par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 003683/003684 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé l'arrêté du 5 septembre 2000 du maire d'ESTRABLIN prononçant le licenciement pour inaptitude physique de Mme X, agent non titulaire de la commune ; 2' de rejeter la demande de Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 8 000 F au titre des...

France | 02/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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