Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Bardou dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 301 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 178747

28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE Bouches-du-Rhône, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE demande que le Conseil d'Etat se prononce sur la protestation qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille et sur laquelle celui-ci n'a pas statué dans le délai imparti par l'article R. 121 du code électoral...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 193307

33-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC ... ...M. Bardou...Vu 1°, sous le n° 193307, la requête enregistrée le 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 2 bis, rue Costa Balen à Marguerites 30320 et M. Yann X..., ; la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES et M. X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 231205

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2001 et 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lucien X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 29 décembre 2000 rejetant sa demande tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 241625

36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Denis X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe de technicien territorial a rejeté sa demande pour la session de 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-557...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244602

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99PA01401 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704599/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244603

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99 PA01402 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704598/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244604

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99PA01406 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704597/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244605

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99PA01411 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704477/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244606

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99PA01412 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704476/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 février 2003, 244607

03-05-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE ... ...M. Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 99PA01403 du 29 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 9704577/7 du 9 décembre 1998 du tribunal administratif de Paris déchargeant la...

France | 21/02/2003 | 3 ss
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.