Recherche de qui ont été rapportées par M. Baranes dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700292 en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution du pécule d'incitation institué par l'article 1er de la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient qu'il remplissait...

...M. Baranes...Vu le jugement attaqué ; Code D Classement CNIJ : 54-07-01-04-03 Vu le mémoire en défense, présenté pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, enregistré le 30 avril 2001 ; le ministre conclut au rejet de la requête ; il soutient que la requête en appel est irrecevable faute de moyens à l'appui de ses conclusions ; Vu, 2°, sous le n° 00DA01017, la requête, enregistrée le 28 août 2000, par laquelle Mme Géraldine X, demeurant ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601864-2 en date du 26 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant...

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. Daniel X, demeurant ..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982123, en date du 23 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1998 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime a rejeté sa demande gracieuse à fin de modération du taux d'imposition de la cotisation sociale généralisée et du prélèvement social auxquels a été assujettie la plus-value professionnelle...

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000 sous le n° 00DA01376 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. Matthieu X, demeurant ..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901506, en date du 6 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 1999 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme d'un franc symbolique...

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Mériaux, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par...

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 , présentée par Mme Patricia X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-176 en date du 7 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé le contrat par lequel l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne a recruté Mme X en qualité d'adjoint des cadres ; 2° de rejeter la demande présentée par le syndicat CGT de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne ; Code C Classement CNIJ : 54-01-08-01 Elle soutient que le jugement qu'elle conteste ne doit pas léser sa...

...M. Baranes...Vu le recours, enregistré le 22 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de la défense ; le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-896 du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mars 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de M. X tendant au paiement d'indemnités de stage au taux marié et à la régularisation des sommes non versées à la date du 9 mai 1997, soit un total de 10 514,55 francs ; 2° de rejeter les demandes de M. X ; Il soutient que...

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Francis X ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le numéro 99DA00541 les...

...M. Baranes...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par Mme Ghislaine X, demeurant ..., représentée par son avocat Me Y ; Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle Mme...

...M. Baranes...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Patrice Cottignies, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-00667 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat ministère de l'intérieur à lui verser une indemnité de 20 000 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Etat ministère de l'intérieur à lui verser les sommes de 1 000 000 francs au titre des préjudices matériel et moral qu'il a...