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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 février 1999, 96MA02597

...M. Bidard de la Noé... 135-01-015-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 décembre 1996, présentée par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 mars 1999, 96MA02237

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. DE MARION ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 23 septembre 1996, sous le n 96LY02237, présentée par M. Y... DE MARION, demeurant ... ; M. DE MARION demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 01 février 2001, 00PA03544

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ...2ème chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2000, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2000 par lequel la cour a rejeté pour irrecevabilité sa requête, enregistrée sous le n 98PA01307, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 1997 rejetant sa demande de réduction du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mai 2001, 01PA00862

...M. BIDARD DE LA NOE... 54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION ...2ème chambre A VU, enregistrée le 5 mars 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Jean LIOT, demeurant ... ; M. LIOT demande la récusation de Mme Camguilhem, présidente de la 5ème chambre de la cour, sur la requête enregistrée sous le n 99PA03713 qu'il a introduite le 9 novembre 1999 aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1999 rejetant sa demande dirigée contre le refus de l'Assistance publique de Paris de lui communiquer l'original de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02396

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Denis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY02396, présentée pour M, et Mme Denis Y..., demeurant 3 ..., par Maître Serge DEYGAS, avocat ; M. et Mme Y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02482

...M. Bidard de la Noé... 135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BERNARDI ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 1996 sous le n° 96LY02482, la requête présentée par M. François-Noël...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02483

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 octobre 1996 sous le n° 96/02483, présentée pour M. et Mme Lucien Y... , demeurant au lieu-dit Le Rouréa, D.14, 06670 Saint Blaise...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11089

...M. Bidard de la Noe... 66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE 66-07-01-04-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Pleniere, 04 décembre 1997, 96MA01079

...M. Bidard de la Noé... 54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société nationale de construction QUILLERY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mai 1996 sous le n° 96LY01079, présentée pour la société nationale de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 04 décembre 1997, 96MA01838

...M. Bidard de la Noé... 54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'AJACCIO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 96LY01838, présentée pour la commune d'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par Maître Jean-François Y...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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