Recherche de qui ont été rapportées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2003, 03MA00876
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2003 télécopie et le 12 mai 2003 courrier postal, sous le n°03MA00876, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en hôtel de ville à Gréolières 06620, par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de la société d'aménagement du Cheiron, l'a condamnée à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 janvier 2004, 03MA00892
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003, sous le N° 03MA00892, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville à Gréolières 06620 par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le président délégué, chargé des référés au Tribunal administratif de Nice, l'a condamnée à verser à la Société d'Aménagement du Cheiron une provision de 300.000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2004, 03MA02285
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2003 télécopie et le 24 novembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02285, présentée pour la société Sogéa Sud SNC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... 34000 cedex 3, par Me François X..., avocat ; La société Sogéa Sud SNC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 4 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande qui tendait à la désignation d'un expert...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le N° 03MA00910, présentée par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement N° 9705252 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des impôts de Provence Alpes Côte d'Azur Corse du 25 avril 1997 rejetant sa réclamation dirigée contre les cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'avril...
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01380, présentée pour l' entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Scadim, dont le siège est Le Méditerranée , ..., représentée par son gérant ; La société Scadim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982074 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02263
...M. BERNAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 novembre 2003 et 18 novembre 2003, sous le N° 03MA02263, présentés pour la société CGU Insurance PLC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocat ; La société CGU Insurance PLC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce qu'une mesure d'expertise, relative aux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 mai 2004, 03MA02216
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2003 télécopie et le 5 novembre 2003 courrier postal sous le n°03MA02216, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°024604, l'a condamné à payer à la SARL Dama Propreté une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 26 novembre 2003, 03MA01997
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au Greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003 sous le n°03MA01997, présentée pour le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice, par Me Y... et Me Z..., avocats associés ; Le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois demande à la Cour : code CNIJ : 135-01-015-02 C 1° d'annuler l'ordonnance n° 0306179 du 11 septembre 2003 par laquelle le vice-président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 décembre 2003, 03MA01718
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2003 télécopie et le 3 septembre 2003 courrier postal sous le n°03MA01718, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis ... au Tignet 06530, par Me Christian Y..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance en date du 30 juillet 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2004, 04MA00224
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2004 télécopie et le 2 février 2004 courrier postal sous le N° 04MA00224, présentée pour la Commune d'Hyères les Palmiers, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville sis ... 83412 par Me Isabelle Y..., avocat ; La Commune d'Hyères demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 26 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 0204631, l'a condamnée à payer à la SCP BOYER-GIBAUD-PERCHERON une...
