Recherche de qui ont été rapportées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 janvier 1985, CETATEXT000008246318
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernault
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23 juin 1987, 85915
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernault
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 juin 1993, CETATEXT000008287580
19-06-02-08-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...M. Bernault
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 septembre 2003, 03MA01412
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2003 sous le n°03MA01412 pour Mme Sylvie X, représentée par Me Patrick GEORGES, avocat au Barreau de Toulon ; Mme X demande à la Cour de prononcer la suspension de l'exécution des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; Mme X fait valoir que sont applicables en l'espèce les dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative et qu'elle présente sa demande sur ce...
...M. BERNAULT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 et 22 avril 2003, sous le n° 03MA00699, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE, société ayant son siège 12, rue René Cassin à NICE 06100, par Me Xavier DELCROS, avocat au barreau de Paris ; Classement CNIJ : 54-03-03-02-01 39-02-02-01 39-08-01 C+ La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3429 - 98-4420 en date du 24 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...
...M. BERNAULT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 23 et 26 mai 2003, sous le n° 03MA01030, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE, société ayant son siège ..., par Me Xavier Y..., avocat au barreau de Paris ; Classement CNIJ : 54-03-03-02-01 39-02-02-01 39-08-01 C+ La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU CMESE demande à la Cour : 1°/ de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-3431 - 98-4423 en date du 24 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2003, 03MA00876
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2003 télécopie et le 12 mai 2003 courrier postal, sous le n°03MA00876, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en hôtel de ville à Gréolières 06620, par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de la société d'aménagement du Cheiron, l'a condamnée à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2003, 03MA01563
...M. BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 août 2003 sous le n°03MA01563', présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège social est situé Maison du Cheiron, Gréolières les neiges 06620, prise en la personne de son président directeur général en exercice, par Me X..., avocat ; La requérante demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 7 juillet 2003 en tant que, par cette ordonnance, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à désigner un expert avec pour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 octobre 2003, 03MA01717
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2003 sous le n°03MA01717, présentée pour la Société d'aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La société d'aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la commune de Gréolières, d'une part une provision d'un montant de 100.000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 octobre 2003, 00MA02161
...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2000 sous le n°0MA02161, présentée pour la commune de Castelnaudary, représentée par son maire en exercice, par Me Nil SYMCHOWICZ, avocat ; La commune de Castelnaudary demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00243 en date du 29 août 2000 par laquelle le président d'une chambre du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la société Sogedep sud ouest une provision d'un montant de 477.874, 49 F ; 2° de condamner la société Sogedep sud ouest à lui verser 50.000 F au titre...
