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Recherche de qui ont été rapportées par M. Austry dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 183 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 143808

66-07-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. ... ...M. Austry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1992 et 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COPLAIR, ayant son siège social ... ; la SOCIETE COPLAIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 24 octobre 1988 de l'inspecteur du travail l'autorisant à licencier pour motif économique...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 147292

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF. ... ...M. Austry...Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 avril et 1er septembre 1993 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision de son directeur, du 29 août 1991, plaçant M. X... en congé de maladie, ainsi que...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 148871

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. ... ...M. Austry...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 6 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marilyse X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 1992 du recteur de l'académie de Strasbourg, la plaçant en congé de longue maladie ; 2...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 151600

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE. ... ...M. Austry...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Augustin-Simon X..., demeurant ... à La Réunion 97480 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt mettant fin à à ses fonctions d'agent contractuel...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 161824

24-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC. ... ...M. Austry...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SECTION DU RESEAU DU SPORT DE L'AIR RSA DU PLESSIS-BELLEVILLE, dont le siège est à la mairie de Lagny-le-Sec 60330, représentée par son président ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 août 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés du préfet de l'Oise des 28 novembre 1978 et 15 mars 1988 autorisant la Société Civile de...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 16 février 1996, 95588

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. ... ...M. Austry...Vu la requête, enregistrée le 25 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juin 1985 du directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de...

France | 16/02/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 17 janvier 1996, 120646

19-01-01-04,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LOIS D'AMNISTIE FISCALE -Caractère libératoire, en ce qui... ...M. Austry...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1990 et 25 février 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Fides, dont le siège est sis ..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Nike, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal...

France | 17/01/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 17 janvier 1996, 144698

68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Austry...Vu l'ordonnance du 20 janvier 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par M. Y... GRAVAS ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés le 12 janvier et le...

France | 17/01/1996 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 29 décembre 1995, 127895

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. Austry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1991 et 6 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION BELLUZ, dont le siège social est à Saint-Rémi-sur-Bussy, à Suippes 51600 ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION BELLUZ demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 21 mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur...

France | 29/12/1995 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 29 décembre 1995, 133561

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. Austry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean X..., demeurant 3, place du Maréchal de Castries, à Montpellier 34000 ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 21 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête dirigée contre le jugement du 21 juillet 1989 du...

France | 29/12/1995 | 8 / 9 ssr
 
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