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Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud MONY dans la jurisprudence francophone

567 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01870

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 27 mai 2011 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme E...A.... Par un jugement n° 1110917 du 2 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 25/09/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT01359

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 août 2009 par laquelle le président du conseil général de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'attribution du revenu de solidarité active. Par une ordonnance n° 0903333 du 26 janvier 2010, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de MmeA.... Par un arrêt n° 10NT00495 du 26 janvier 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette ordonnance du 26 janvier 2010 ainsi que la décision du président du...

France | 12/10/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT03010

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako Mali du 29 novembre 2010 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants F...dite Bamba B...et MoussaB.... Par un jugement n° 1201331 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 23/10/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02026

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1203160 en date du 13 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes, statuant à la demande de Mme D...E..., a annulé la décision du maire de Pléneuf-Val André portant reconnaissance de permis de construire tacite au profit de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2014, la commune de Pléneuf-Val André demande à la cour : - d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Rennes ; - de rejeter la requête de Mme D...E...; - de mettre à la charge de Mme...

France | 27/11/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT01859

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par arrêté du 14 décembre 2010 le préfet de Loir-et-Cher a déclaré d'utilité publique le projet de construction d'une caserne de gendarmerie sur le territoire de la commune de Salbris Loir-et-Cher ainsi que l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération. Par arrêté du 25 juin 2012 la même autorité a déclaré cessibles, au profit de la commune de Salbris, des parcelles de terrain cadastrées section AR n°s 489, 514 et 515 destinées à la construction de cette gendarmerie. Par arrêté du 7 novembre...

France | 22/12/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 14NT03102

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., ressortissant tunisien, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1407040 du 22 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2014, M. B...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 ; 2° d'annuler l'arrêt...

France | 05/02/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 15NT00328

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeD..., ainsi que l'association Environnement et Paysage en Haute Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2012 par lequel le maire de Bazouges-la-Pérouse a accordé à M. F...un permis de construire en vue de regrouper sur un seul site une porcherie industrielle. Par un jugement n° 1205051 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : I...

France | 05/02/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT01601

...M. Arnaud MONY...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mony. 1. Considérant que Mme C...relève appel du jugement n° 1204275 par lequel le tribunal...

France | 11/03/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 mars 2016, 14NT02901

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde du Pays de Jalognes, l'association de sauvegarde du Pays de Lugny-Champagne et de ses alentours, MM.J..., E...etG..., B...C...et K...ont contesté la légalité de l'arrêté du préfet du Cher du 15 octobre 2012 prescrivant la création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Gardefort, Montigny, Jalognes et Veaugues. Par un jugement n°1301049 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 25/03/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 avril 2016, 15NT01888

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., ressortissant cambodgien, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 9 août 2012 par laquelle le ministre en charge des naturalisations a refusé de faire droit à sa demande en vue de l'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1209616 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2015 sous le n°1501888, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2015, M.A...

France | 29/04/2016 | 5ème chambre
 
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